Distribution d’assurances – Les principaux apports de l’ordonnance de transposition du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances

La directive européenne relative à la distribution de produits d’assurances a été transposée en droit français les 16 mai 2018 et 1er juin 2018. Cette transposition tant attendue révèle divers attraits concernant, d’une part, les modifications inhérentes à la transparence des relations contractuelles et, d’autre part, les mutations substantielles qui devront être appliquées en droit de la distribution d’assurance par l’ensemble des acteurs économiques.
L’objet de cet article n’est pas de lister exhaustivement l’intégralité des modifications applicables aux trois catégories d’intermédiaires d’assurance mais de développer les principales nouveautés qui importeront les acteurs de l’intermédiation en assurance que sont principalement les agents généraux, les mandataires d’assurance, les mandataires intermédiaires d’assurance et les courtiers. Ainsi, seront développés successivement les apports liés à l’obligation d’information (La suppression de la distinction par le nombre de contrats conclus, L’obligation de transmettre la liste exhaustive des compagnies d’assurance, La révélation des rémunération) puis au devoir de conseil (L’aménagement de la vente en un temps réalisée par téléphone, La motivation de l’adéquation de la solution proposée).

Responsabilité civile et assurances n° 9, Septembre 2018, étude 9