Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. le Trésor a trouvé un nouveau véhicule législatif avec la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance en opérations de banque et en services de paiement. Enregistrée à l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020, la proposition de loi portée par Valéria Faure-Muntian pourrait être examinée début mai.